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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, www.papstorebrussels.be, entreprise immatriculée sous le numéro BE0896677403 et dont le siège social est sis Place Jourdan 55 à 1040 Bruxelles, propriétaire du présent site ci-après dénommée le vendeur, et d’autres part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.papstorebrussels.be, ci-après dénommée l’acheteur.

 

OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.

En accédant et en utilisant le site www.papstorebrussels.be, l’acheteur accepte pleinement et entièrement de respecter l’ensemble des conditions d’utilisation décrites ci-dessous.

L’acheteur est informé que celles-ci peuvent être mises à jour à n’importe quel moment. Il doit dès lors consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification qui leur serait apportée.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres de l’acheteur.

En acceptant ces conditions générales de vente, l’acheteur confirme avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de son représentant légal.

 

PRODUITS

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.papstorebrussels.be.

Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits sont les plus fidèles possible cependant ils ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article et ne revêtent en aucun cas un caractère contractuel.

Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’est plus disponible pour honorer la commande effectuée par l’acheteur. En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, l’acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

Le vendeur ne sera responsable que pour les défauts à ses marchandises suite à tout vice de fabrication ou tout défaut de matière. Si des plaintes concernant ces défauts semblent fondées et sont introduites dans les délais légaux, le vendeur aura libre choix entre soit :

Réparer à ses frais, les défauts après réception des articles réexpédiés, sans majoration de la somme d’achat , remplacer à ses frais les articles après qu’ils aient été réexpédiés, sans majoration de la somme d’achat.

Si la réparation ou le remplacement s’avérait impossible, le vendeur s’engage après réception des articles réexpédiées à rembourser l’acheteur du prix d’achat dans un délai de 30 jours à dater de la réception des articles réexpédiées.

Toutes autres réclamations, notamment celles concernant des dommages et intérêts ou pertes de bénéfices ne pourront être prises en considération.

 

PRIX

Tous les prix mentionnés sur le site www.papstorebrussels.be sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison ou d’expédition.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci et sous réserve des disponibilités.

Le(s) article(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.

Si en raison, d’une erreur matérielle ou d’un « bug informatique », ou toutes autres raisons indépendantes de la volonté du vendeur, il s’avère que le prix indiqué dans le descriptif de l’article est erroné et ne correspond pas à la valeur réelle commerciale de l’article, le vendeur se réserve le droit d’en informer l’acheteur par courriel dès constatation de l’erreur.

L’acheteur aura alors le choix de reconfirmer la commande au prix corrigé ou d’annuler la commande.

En cas d’annulation de la commande, le prix payé par erreur sera remboursé à l’acheteur dans un délai de 30 jours.

 

COMMANDE

Le processus de commande pour l’acheteur qui souhaite acheter un article est le suivant :

  • Choix des articles
  • Ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site www.papstorebrussels.be
  • Choix du mode de livraison
  • Acceptation des CGV
  • Choix du mode de paiement
  • Validation du paiement

Lors de ces différentes étapes, l’acheteur peut visualiser le détail de sa commande et son prix total ainsi que corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.

La confirmation de la commande enregistrée entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre. L’ensemble des données fournies lors de la commande et la confirmation de celle-ci sont considérées comme preuve de la transaction.

Une fois la commande confirmée sur le site, l’acheteur est invité à procéder au paiement immédiat de la commande via les mécanismes de paiement décrit ci-dessous. (Paiements)

La vente est définitive dès réception par le vendeur d’une approbation de paiement valide qui lui est directement communiqué par l’organisme émetteur de la carte de crédit utilisée par l’acheteur pour payer sa commande.

Dès réception par le vendeur de la validité du paiement, la commande sera confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par le site internet à l’adresse électronique indiquée par l’acheteur lors de son identification.

La livraison du/des article(s) commandé(s) n’interviendra en tout état de cause qu’après réception effective du paiement par le vendeur et dans les conditions fixées ci-dessous. (Livraisons)

Si l’émetteur n’autorise pas le paiement, le vendeur ne sera pas responsable du retard ou de l’absence de livraison des articles.

Dans l’hypothèse où l’organisme émetteur de carte refuserait de valider le paiement, aucune commande ne sera traitée par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de retirer, à tout moment, tous articles du site internet, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site.

Bien que le vendeur s’efforce de toujours essayer de répondre aux commandes soumises, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles le vendeur sera contraint de refuser de traiter ou d’accepter une commande après l’avoir reçue ou après vous avoir adressé une confirmation de commande, et le vendeur se réserve ce droit à tout moment et à sa seule discrétion.

Le vendeur ne sera pas responsable vis-à-vis de l’acheteur ou de tout tiers du fait de sa décision de retirer un article du site, du fait de sa décision de remplacer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site ou de son refus de procéder ou d’accepter une commande après l’avoir reçue ou après avoir adressé une confirmation de commande.

 

PAIEMENTS

La totalité des achats (incluant les frais de livraison) est payable à la commande.

Le site a choisi de recevoir des paiements par carte de crédit via le système de paiement sécurisé PayPal qui crypte toutes les informations relatives à l’utilisation de la carte pendant l’opération de paiement en ligne via le site.

Les cartes suivantes sont acceptées : Visa, MasterCard. La page de paiement en ligne demande à l’acheteur d’entrer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, ainsi que le code de sécurité (numéro à 3 chiffres au dos de la carte) si l’acheteur possède un compte PayPal il doit alors se connecter à celui-ci par le biais de son adresse email et du mot de passe.

Le site ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation de la carte de crédit (frauduleuse ou autre) qui pourrait être faite par des tiers, y compris par l’intermédiaire de messages interceptés.

Lorsque sa commande est terminée, l’acheteur est redirigé vers le site sécurisé PayPal pour la complète transaction de paiement. Ce mécanisme garantit la confidentialité des données de paiement (en particulier les numéros de carte de crédit) car le site n’a jamais connaissance du numéro de carte de crédit de l’acheteur, que l’institution financière reçoit sous forme cryptée. Le site reçoit un certificat , qui confirme la réalité de l’existence de PayPal et l’utilisation d’un certificat SSL pour le chiffrement des données confidentielles.

Une fois le paiement accepté et confirmé, PayPal procède à la vérification et à l’exécution du paiement.

Une facture électronique peut être fournie par le site. Dans ce cas, l’acheteur est tenu de spécifier l’adresse électronique à laquelle la facture doit être envoyée.

En cas d’annulation de la commande, le prix payé par erreur sera remboursé à l’acheteur dans un délai de 30 jours.

 

LIVRAISONS

La commande est livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur pendant le processus de commande.

Les commandes sont prises en charge par Bpost en Belgique et Bpost International pour les autres pays.

Pour une livraison en Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse de livraison dans les 48 heures suivant la validation de la commande.

L’acheteur doit impérativement vérifier l’emballage et les articles au moment de la livraison.

Le transfert des risques à l’utilisateur se fait au moment où les produits commandés sont mis à la disposition du livreur.

Afin d’assurer leur parfait état et sécurité lors du transport, tous les articles sont soigneusement emballés par le vendeur.

Il appartient donc à l’acheteur d’effectuer le contrôle de la marchandise lors de la réception de sa livraison.

La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.

ll appartient à l’acheteur de formuler toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

Lesdites réserves et réclamations relatives à la livraison des produits doivent être adressées directement et simultanément au transporteur et au vendeur. Une réclamation se fait idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du (des) produit(s).

Une copie de cette lettre de confirmation devra être adressée au vendeur dans les 3 jours à dater de la réception faute de quoi la réclamation ne serait pas prise en considération.

Même si l’option recommandé est préférée, il est aussi possible de faire cette réclamation par email.

Réclamation écrite au choix :

  • par courriel : info@pap.gallery
  • par poste recommandé avec accusé de réception : SA Only Food , Place jourdan 55 1040 Bruxelles, Belgique.

Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif mais si celui-ci dépasse 10 jours à dater de la confirmation de la commande, l’acheteur pourra opter pour une nouvelle date de livraison ou pour l’annulation de la commande.

Le vendeur décline toute responsabilité pour tout retard, perte des articles commandés ou de grève dues aux services postaux ou de transport.

La livraison des articles a lieu uniquement du lundi au vendredi (jours ouvrables). Aucune livraison ne sera exécutée pendant les week-end ou jours fériés. L’acheteur est informé que toute commande enregistrée sur le site le vendredi après-midi ne sera traitée que le lundi suivant.

Les tarifs de livraison sont les suivants (voir Livraison et retours)

 

RETOURS-RETRACTATIONS

Si le(s) produit(s) acheté(s) sur le site ne convien(nen)t pas à l’acheteur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours – en désaccord avec les 3 jours que tu mentionnes pour le recommandé ?

Ce délai commence à courir le jour où les articles sont réceptionnés par l’acheteur ou en son nom.

Lesdites réserves et réclamations relatives à la livraison des produits doivent être adressées directement et simultanément au transporteur et au vendeur. Une réclamation se fait idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du (des) produit(s).

Une copie de cette lettre de confirmation devra être adressée au vendeur dans les 3 jours à dater de la réception faute de quoi la réclamation ne serait pas prise en considération.

Même si l’option recommandé est préférée, il est aussi possible de faire cette réclamation par email.

Réclamation écrite au choix :

  • par courriel : info@pap.gallery
  • par poste recommandé avec accusé de réception : SA Only Food , Place jourdan 55 1040 Bruxelles, Belgique.

Dans cette lettre recommandée ou dans cet email, l’utilisateur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, de la façon suivante :

en envoyant une lettre recommandée (SA Only Food , Place jourdan 55 1040 Bruxelles, Belgique) ou un mail (info@pap.gallery) avec le nom et prénom de l’acheteur, le numéro de commande et une description détaillée du ou des articles remis .

Tous les articles devront être renvoyés non utilisés, dans leur état d’origine et à partir du pays où la commande a été expédiée.

Il est conseillé à l’acheteur que les articles soient retournés dans leur emballage d’origine pour être sûr qu’ils soient bien protégés lors du transport.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation et à la condition que les articles renvoyés aient été réceptionnés par le vendeur.

L’acheteur doit retourner à ses frais les articles commandés.

Le retour ne sera pas accepté si l’article est endommagé. L’article sera alors renvoyé à l’acheteur.

Le retour au vendeur s’effectuera à l’adresse suivante, sauf instructions contraires communiquées à l’acheteur, par tout moyen de transport au choix de l’acheteur , qui doit en conserver la preuve d’expédition.

Pap Store

Galerie du roi 16

1000 Bruxelles

Le vendeur s’engage à rembourser le prix de vente des articles (et non les frais de livraisons) à l’acheteur.

 

RESPONSABILITE

Le vendeur dans le processus de vente en ligne n’est tenu que d’une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Le vendeur n’est pas responsable de la fraude ou de la négligence de ses employés, sous-traitants et agences d’exécution.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de toute inexécution ou retard dans la non-exécution de ses engagements contractuels suite à un cas de force majeure tel que des événements causés indépendamment de sa volonté. En ce compris: les interruptions de production, difficultés d’approvisionnement ou pénuries de matières premières, main d’œuvre, énergie ou transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-out, manifestation, insurrection, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles. Zones géographique inaccessibles.

L’exécution relative au contrat sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution seront prolongés d’autant.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les acheteurs ne peuvent stocker, imprimer et afficher le contenu fourni que pour leur usage personnel. Les acheteurs ne sont pas autorisés à publier, manipuler, distribuer ou reproduire, en tout format, tout ou partie du contenu de ce site. Ils ne peuvent en aucun cas modifier, traduire, désosser, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur les logiciels ou la documentation d’accompagnement fournis sur ce site.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – VIE PRIVEE

Le vendeur se réserve le droit de collecter des données à caractère personnel concernant les acheteurs, lesquelles lui sont communiquées sur le site ou par e-mail.

Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes, dans le but de renforcer et de personnaliser la communication, notamment par des lettres/e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des acheteurs.

En utilisant ce site, l’acheteur donne son consentement au traitement des données personnelles décrit ci-après, et garantit que toutes les données fournies par lui sont correctes. Les données collectées sur le site sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit et date d’expiration.

L’acheteur est informé que ces informations sont traitées automatiquement.

Ces informations sont groupées afin d’informer le vendeur sur la manière dont le public utilise le site. Les informations sur les articles que l’acheteur ajoute à son panier sont conservées de manière à ce que ses sélections ne soient pas perdues d’une visite à l’autre, mais l’identité de l’acheteur reste inconnue du vendeur, sauf s’il passe une commande.

L’acheteur peut à tout moment désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur.

 

DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le vendeur.

 

INVALIDITÉ OU NULLITÉ D’UNE CLAUSE

La nullité et/ou l’invalidité d’une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente n’entraînent pas d’office la nullité et/ou l’invalidité du reste des conditions.

 

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.